Conditions Générales de Vente
The Southern Experience
1. Identification
The Southern Experience
Entreprise individuelle – Gilles Vandeputte
Adresse :10 Rue des Vennes 6637 Fauvillers Belgique
N° d’entreprise (BCE) : 0755818159
TVA : BE0755818159
Email : thesouthernexperience.be@gmail.com
Téléphone : +32493854459
Site : https://thesouthernexperiencebe.odoo.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation ou commande effectuée par des particuliers (B2C) ainsi que par des entreprises, associations ou institutions (B2B).
Elles concernent l’ensemble des expériences immersives, formations, activités de team building et événements organisés par The Southern Experience en milieu naturel.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis, réservation et commande
Pour les prestations sur mesure, notamment à destination des entreprises et groupes, un devis écrit est établi et valable 30 jours.
La réservation devient ferme et définitive après validation écrite du devis ou de l’offre et paiement de l’acompte requis.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une adaptation du contenu ou du tarif.
4. Conditions financières et paiement
Un acompte minimum de 30 % est exigé à la réservation.
Pour les groupes ou entreprises, cet acompte peut être porté à 40 %.
Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la date de l’activité.
Toute réservation effectuée moins de 14 jours avant la date prévue nécessite un paiement intégral immédiat.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal belge seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total, avec un minimum de 150 €.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise lorsque celle-ci est applicable.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
6. Annulation par le client
Particuliers (B2C)
Toute annulation effectuée plus de 14 jours avant l’activité donne lieu au remboursement de l’acompte.
Entre 14 et 7 jours avant l’activité, l’acompte reste acquis.
Moins de 7 jours avant l’activité, en cas de non-présentation ou d’annulation le jour même, la totalité du montant est due.
Entreprises et groupes (B2B)
Toute annulation effectuée plus de 30 jours avant l’activité donne lieu à la restitution de l’acompte sous forme de bon d’achat.
Entre 30 et 15 jours avant l’activité, l’acompte reste acquis.
Moins de 15 jours avant l’activité, la totalité du montant est due, quelle que soit la raison.
Les absences, retards ou départs anticipés de participants ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation.
7. Annulation ou adaptation par The Southern Experience
En cas de conditions météorologiques défavorables, de force majeure, de contraintes environnementales, saisonnières, logistiques ou de sécurité, The Southern Experience se réserve le droit de reporter, adapter ou annuler l’activité.
Dans ce cas, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
Un bon d’achat équivalent au montant payé sera émis, valable 12 mois à compter de sa date d’émission.
Ce bon est non cessible, non échangeable et non remboursable.
À titre exceptionnel, une solution alternative peut être proposée à la seule discrétion de The Southern Experience.
8. Conditions de participation et responsabilité
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et les instructions données avant et pendant l’activité.
Certaines activités requièrent une condition physique minimale. Il appartient au client, ou à l’entreprise pour ses participants, de s’assurer de leur aptitude à participer.
The Southern Experience décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un comportement inadapté, du non-respect des consignes ou d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client.
9. Assurance et risques
The Southern Experience est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les activités se déroulant en milieu naturel, le client reconnaît et accepte les risques inhérents aux activités outdoor.
10. Image, contenu et confidentialité
Sauf opposition écrite préalable, des photos ou vidéos prises lors des activités peuvent être utilisées à des fins de communication professionnelle.
Les contenus, méthodes, supports et concepts développés par The Southern Experience restent sa propriété exclusive.
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par simple demande écrite.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg (Belgique) seront compétents.
13. Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.